Mentions légales du site internet
babec-etienne-avocat.fr

Dernière mise à jour : le 20 mai 2026

Qui édite ce site ?

  • Directeur de publication : Maître Catherine Babec-Etienne
  • Raison sociale : Maître Catherine Babec-Etienne
  • Forme juridique : Entreprise Individuelle
  • Siège social : 6 rue Comte de Toulouse, 81600 GAILLAC
  • Immatriculation : 399 685 460 00061
  • Code APE : Activités juridiques (6910Z)

Hébergement

  • Ce site est hébergé en France sur les serveurs de la société OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1, France

Réalisation

  • Ce site est réalisé par Joffrey Demetz
  • www.joffreydemetz.com
  • Hameau de Saint-Géry, 81800 RABASTENS, France

Ce site web collecte-t-il des données personnelles et à quelles fins ?

Par données personnelles, nous entendons toute information qui vous identifie directement ou indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email au Responsable du traitement à .

Si vous êtes abonné à des services d’information par courrier électronique (newsletter), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

Les informations recueillies via les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont conservées pendant 2 ans et ne sont destinées qu’à nos services internes.

La visite de ce site web entraîne-t-elle la gestion des cookies ?

Lorsque vous visitez ce site web, des cookies peuvent être placés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.

Le site web actuel peut utiliser des cookies pour adapter le contenu à vos besoins personnels.